La STIB déboutée par le Conseil d'Etat face à Schaerbeek concernant la ligne de tram 62

21/08/13 à 15:08 - Mise à jour à 15:08

Source: Le Vif

(Belga) Le Conseil d'Etat a rejeté la requête en extrême urgence de la STIB dirigée contre l'arrêté du bourgmestre de Schaerbeek du 9 août 2013 visant à interdir l'exploitation pour les trams de type T2000 d'un tronçon de la ligne 62 entre l'avenue Rogier et le boulevard Général Wahis, indique le Conseil d'Etat dans un communiqué.

Le Conseil d'Etat a jugé que la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles ne démontrait pas concrètement l'existence d'un risque de préjudice grave difficilement réparable mettant en péril l'exercice de sa mission de service public. Il a notamment souligné que "si la requérante (ndr: la STIB) est chargée d'assumer un service public et doit veiller à la continuité de celui-ci, cela ne signifie pas pour autant que le moindre obstacle à cette continuité serait constitutif d'un risque de préjudice grave difficilement réparable". La STIB avait déposé une demande de suspension en extrême urgence au Conseil d'Etat le 14 août dernier contre l'arrêté de la commune de Schaerbeek. Malgré des mesures prises par la STIB à la place Meiser depuis l'été 2012, les nuisances sonores et vibratoires ont perduré. Le bourgmestre de la commune bruxelloise a donc décidé le 9 août dernier de prendre un arrêté face à ce qu'il a nommé "l'immobilisme de la STIB". (Belga)

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