La séance d'installation du parlement wallon d'emblée suspendue

10/06/14 à 11:01 - Mise à jour à 11:01

Source: Le Vif

(Belga) La séance d'installation du nouveau parlement wallon a été d'emblée suspendue mardi matin afin d'examiner si des élus tirés au sort pour la commission de vérification des pouvoirs devaient ou non se déporter si le litige concerne leur juridiction, afin de ne pas être juges et parties.

La séance d'installation du parlement wallon d'emblée suspendue

Huit réclamations avaient été déposées contre les résultats électoraux dans les circonscriptions de Charleroi (2), Verviers (2), Liège (2), Huy-Waremme (1) et contre l'ensemble du scrutin (1). A l'invitation de la présidente Véronique Cornet (MR), les deux secrétaires provisoires du parlement, Anne Lambelin (PS) et Ruddy Wargnier (PTB) - les plus jeunes de l'assemblée -, ont tiré au sort les sept députés appelés à siéger dans la commission de vérification des pouvoirs. Le sort a désigné les MR Véronique Durenne, François Bellot, Cyprien Devillers, Véronique Cornet, le PP André-Pierre Puget, le cdH Maxime Prévot et la PS Latifa Gahouchi. Etant donné que certains ont été élus dans des circonscriptions visées par des réclamations, Mme Cornet a invité les cinq concernés (les élus Durenne, Devillers, Puget, Gahouchi et elle-même) à se déporter afin de ne pas être juges et parties. Elle se fonde sur le premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme et sur l'arrêt Grosaru (2010) de la cour européenne des droits de l'homme, qui n'a toujours pas été traduit en droit belge mais pourrait s'imposer au règlement de l'assemblée selon le principe de hiérarchie des normes. Mais le cdH et le PS, par la voix de Maxime Prévot et Isabelle Simonis, ont plaidé pour ne pas s'écarter du règlement afin de ne pas créer de l'insécurité juridique. Willy Borsus (MR) et Stéphane Hazée (Ecolo) ont en revanche défendu la prise en considération de l'arrêt Grosaru, avant que la présidente n'ordonne une suspension de séance. (Belga)

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