La Région-capitale adopte sa propre législation sur les armes, à l'unanimité du parlement

31/05/13 à 17:44 - Mise à jour à 17:44

Source: Le Vif

(Belga) Le parlement bruxellois a adopté vendredi à l'unanimité une ordonnance réglementant les importations et exportations et autres mouvements d'armes dans la capitale.

La Région-capitale adopte sa propre législation sur les armes, à l'unanimité du parlement

Selon Agoria, la fédération de l'industrie technologique belge, le commerce des armes représenterait 190 millions d'euros et emploierait 900 personnes en Région bruxelloise. Sur base annuelle, les investissements dans ce secteur seraient de l'ordre de 9 millions d'euros. L'unanimité du vote au parlement régional dont s'est félicité le ministre compétent, Guy Vanhengel Open VLD), est une singularité parmi les Régions du pays. Elle s'explique notamment par le fait que les décisions en matière de licences d'exportation ne seront pas le fait d'un seul ministre bruxellois. Elle impliqueront tout le gouvernement régional, ce qu'a notamment applaudi l'aile écologiste de la majorité, laquelle a jugé que cela réduisait le risque de pressions exercées par des groupes d'influence. Le texte de l'ordonnance transpose une directive européenne visant à simplifier les conditions de "transfert de produits liés à la défense" dans la Communauté, mais il fixe aussi un ensemble de règles pour assurer un contrôle efficace des mouvements d'armes à usage militaire et civil. Celles-ci organisent notamment un contrôle de l'usage final des armes dans le respect des obligations techniques européennes mais aussi en concordance avec ses positions politiques de l'Europe à l'échelle internationale. En ce qui concerne les sanctions, le texte opère une distinction entre les infractions les plus lourdes et les plus légères. Les transactions portant sur des marchandises interdites ou vers des pays faisant l'objet d'un embargo sont considérées comme des actes criminels, alors que les autres transactions non couvertes par une licence ne sont que des délits passibles de peines plus légères. Le gouvernement bruxellois sera tenu de remettre chaque année un rapport au parlement sur l'application des règles prévues dans l'ordonnance. Selon M. Vanhengel, la mise en oeuvre effective de l'ordonnance dépendra encore de l'adoption d'un arrêté d'exécution et de l'activation de procédures administratives. (Belga)

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