La Régie des Bâtiments et le secteur immobilier signent une charte de coopération durable

06/05/14 à 16:30 - Mise à jour à 16:30

Source: Le Vif

(Belga) Le secrétaire d'Etat à la Régie des Bâtiments Servais Verherstraeten (CD&V) et plusieurs fédérations professionnelles du secteur immobilier ont ratifié mardi une "charte de coopération durable". Ce document vise à favoriser une concurrence loyale et à imposer le respect de différents critères éthiques, sociaux et écologiques lors de l'attribution et de l'exécution de marchés publics. Il sera dorénavant annexé aux cahiers des charges de la Régie des Bâtiments. Les entrepreneurs qui désirent soumissionner à un marché public seront donc tenus d'y souscrire.

"Le 30 octobre 2013, nous signions une déclaration d'intention en vue d'aboutir à une charte. Aujourd'hui, nous concrétisons cette déclaration", s'est réjoui Servais Verherstraeten devant les fédérations professionnelles représentées. Parmi celles-ci, figuraient l'Ordre des Architectes, l'Union professionnelle du Secteur immobilier, la Confédération des Immobiliers de Belgique, l'Institut professionnel des Agents immobiliers, la Confédération Construction, l'Association des Entrepreneurs belges de grands travaux, l'Organisation professionnelle des bureaux d'ingénierie et de consultance et Agoria, la fédération de l'industrie technologique. Dans la charte, la Régie des Bâtiments s'engage notamment à refuser toute concertation faussant la concurrence, à faire preuve de transparence, à ouvrir les marchés publics aux petites et moyennes entreprises locales dès que possible et à respecter les délais de paiement. La charte stipule également que "les adjudicataires s'efforcent de réduire à un minimum l'incidence environnementale et d'en produire la preuve à la Régie des Bâtiments sur simple demande." En ce qui concerne les conditions de travail, le texte renvoie à l'Organisation internationale du travail et encourage les partenaires privés à porter une attention spécifique aux groupes fragilisés. La charte s'intéresse enfin aux tiers puisqu'elle somme les parties signataires d'informer au mieux les riverains d'un projet et de chercher des réponses à leurs problèmes. (Belga)

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