La réforme de la Justice et le tribunal de la Famille parmi les priorités du moment

11/06/13 à 13:06 - Mise à jour à 13:06

Source: Le Vif

(Belga) Des auditions concises seront organisées en Commission de la Chambre dans le cadre de l'examen du projet de loi de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom sur l'agrandissement des arrondissements judiciaires, et la mobilité des magistrats.

La réforme de la Justice et le tribunal de la Famille parmi les priorités du moment

Cette séance d'auditions devrait pouvoir être organisée en une seule journée, l'ambition de la majorité étant de retenir la réforme de la Justice et la création du tribunal de la Famille parmi les priorités qui doivent être votées définitivement au parlement avant les vacances parlementaires, fin juillet. Les textes sur les arrondissements et la mobilité, auxquels doit s'ajouter un volet sur la gestion de l'appareil judiciaire, sont en cours d'examen à la Chambre alors que la création du Tribunal de la famille est actuellement examinée au Sénat. (Belga)

Nos partenaires