La réforme de l'aide à la jeunesse approuvée par le parlement francophone

28/11/12 à 18:29 - Mise à jour à 18:29

Source: Le Vif

(Belga) La réforme du décret de 1991 sur l'aide à la Jeunesse a été approuvée mercredi en séance plénière du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles par les partis du gouvernement (PS-Ecolo-cdH), tandis que le MR s'abstenait.

Ce projet de décret de la ministre Evelyne Huytebroeck (Ecolo) renforce les garanties juridiques à l'égard des jeunes en danger ou en difficultés. Le jeune pourra notamment saisir la direction générale de l'aide à la jeunesse, les mesures prises à son égard seront communiquées par écrit à son avocat, etc. De même, pour les jeunes placés en institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ), qu'elle soit ouverte ou fermée, le décret améliore une série de garanties quant au respect des droits et étend ces garanties à l'accompagnement post-institutionnel, à l'issue du placement. Un code des IPPJ sera édicté par arrêté gouvernemental. Une cinquantaine de pages viendront ainsi harmoniser les pratiques des diverses institutions, notamment concernant les droits aux communications et correspondances, le régime des sanctions, le droit de sortie, etc. Le décret prévoit aussi une nouvelle architecture pour la concertation intra- et inter-sectorielle, ainsi que des évaluations internes et externes. Les grands principes du décret de 1991, tels que la déjudiciarisation de la protection de la jeunesse, la priorité de la prévention, etc, se voient renforcés dans le nouveau texte, puisqu'ils sont désormais inscrits dans un titre préliminaire. (PVO)

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