La reconnaissance légale des artisans validée au Conseil des ministres

13/12/13 à 14:43 - Mise à jour à 14:43

Source: Le Vif

(Belga) Le Conseil des ministres a approuvé vendredi, à l'initiative de la ministre des Classes moyennes et des Indépendants, Sabine Laruelle, un projet de loi visant à reconnaître légalement les "indépendants artisans" et les "entreprises artisanales".

La reconnaissance légale des artisans validée au Conseil des ministres

Selon la définition prévue, "un artisan est une personne physique ou morale active dans la production, la transformation, la réparation, la restauration d'objets, la prestation de services dont les activités présentent des aspects essentiellement manuels, un caractère authentique, développant un certain savoir-faire axé sur la qualité, la tradition, la création ou l'innovation". Outre cette définition, il sera tenu compte de critères précis pour l'octroi de la qualité d'artisan. L'intéressé devra être une personne physique ou personne morale inscrite dans la Banque-Carrefour des Entreprises, en qualité d'entreprise commerciale, artisanale ou non commerciale de droit privé. Il sera actif dans la production, la transformation, la réparation, la restauration, d'objets, la prestation de services. Il exercera une activité présentant essentiellement des aspects manuels. Il développera un certain savoir-faire axé sur la qualité, la tradition, la création ou l'innovation. Enfin, il occupera moins de 20 travailleurs. Des dérogations seront possibles. (Belga)

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