La polygamie reconnue de fait par l'Office National des Pensions

10/01/14 à 10:46 - Mise à jour à 10:46

Source: Le Vif

(Belga) L'Office National des Pensions a récemment envoyé un courrier à une veuve bruxelloise d'origine marocaine pour lui annoncer qu'elle ne toucherait plus que la moitié de sa pension de veuve. L'autre moitié sera dorénavant payée à une autre épouse vivant au Maroc, rapporte vendredi la RTBF. Interrogé par Belga, l'Office National des Pensions explique qu'il ne fait qu'appliquer des conventions bilatérales conclues entre la Belgique d'une part et d'autre part le Maroc, l'Algérie et la Tunisie.

La polygamie reconnue de fait par l'Office National des Pensions

Dans le cas évoqué, l'Office des Pensions belge applique la législation marocaine qui permet la polygamie, explique-t-il. Si le remariage est contracté au Maroc, en Algérie ou en Tunisie, la nouvelle épouse qui pourra prétendre à une partie d'une éventuelle pension de veuve reste libre de s'établir dans le pays de son choix, précise l'Office des Pensions. En d'autres termes, l'ONP doit, en cas de décès d'un époux après des remariages dans un des trois pays précités, répartir la pension entre les différentes veuves, même si elles sont établies en Belgique, pays qui ne reconnaît pas la polygamie. L'Office des Pensions dit ne pas être en mesure de chiffrer le nombre de cas pour lesquels des pensions sont réparties entre plusieurs veuves. "Nous ne sommes évidemment pas insensibles à la situation de ces veuves qui doivent partager leur pension. L'ONP examine ainsi quand elles ont 65 ans si elles peuvent bénéficier de la Grapa (Garantie de revenus aux personnes âgées), un dispositif d'aide financière pour les personnes âgées qui ne disposent pas de moyens suffisants", indique l'ONP. "Pourquoi l'institution belge reconnaît-elle une situation polygame? ", s'interroge la famille de la veuve bruxelloise, interrogée par la RTBF et qui va contester la décision de l'ONP devant le tribunal. La jurisprudence est toutefois favorable à l'ONP. "Je n'ai jamais eu connaissance d'un dossier pour lequel on a estimé qu'on avait eu tort", affirme un porte-parole de l'ONP. (Belga)

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