La police française a consulté 328.236 fois la base de données de la DIV l'année passée

18/07/14 à 16:41 - Mise à jour à 16:41

Source: Le Vif

(Belga) La police française a consulté 328.236 fois la banque de données belge de la Direction d'Immatriculation des Véhicules (DIV) en 2013, a rapporté vendredi le SPF Mobilité et Transport dans un communiqué sur les "astuces et devoirs à connaître pour les automobilistes qui partent en vacances".

"Pour augmenter la sécurité routière, depuis 2013, les Etats membres de l'Union européenne se sont accordés afin de poursuivre plus facilement les ressortissants d'un autre Etat membre qui auraient commis une infraction routière sur leur territoire. Le temps de la conduite imprudente en France ou toute autre destination de vacances est révolu", affirme le SPF Mobilité et Transport. Les infractions listées dans la directive sont, entre autres, l'excès de vitesse, le franchissement d'un feu rouge, la conduite sous l'influence de l'alcool ou de drogues, la non utilisation de la ceinture de sécurité ou d'un siège pour enfant, l'utilisation du GSM au volant (sans kit mains libres) et la conduite sur une bande de circulation dont l'accès est interdit. Pour toutes ces infractions, chaque Etat membre peut consulter de manière automatisée le fichier de la DIV qui contient les plaques d'immatriculation belges. La directive est d'application dans tous les Etats membres de l'Union européenne, à l'exception de la Croatie, du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni. (Belga)

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