La police des médecins a constaté près de 534.500 infractions en 2012

05/06/13 à 07:07 - Mise à jour à 07:06

Source: Le Vif

(Belga) Près de 534.500 infractions ont été constatées l'année dernière par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux (SECM), ressort-il du rapport d'activité 2012 de cette division de l'Inami chargée de contrôler les prestataires de soins, qu'évoquent mercredi dans leurs colonnes La Libre Belgique, De Morgen et De Standaard.

La police des médecins a constaté près de 534.500 infractions en 2012

En 2012, ce service a bouclé 814 enquêtes, dont 35% ont permis de constater une infraction (comme une radiographie dentaire non conforme par exemple), avec, le cas échéant, un remboursement à l'Inami. Des remboursements qui se sont montés à 3,47 millions d'euros. Près de 15 autres pour-cent des enquêtes ont débouché sur des procédures plus lourdes. Il s'agissait de prestations qui n'ont pas été effectuées, mais dont le paiement a tout de même été demandé à l'assurance-maladie, de prestations qui ne sont ni curatives ni préventives (comme un blanchiment des dents) et qui ne doivent donc faire l'objet d'aucun remboursement par l'assurance-maladie, ou encore de surconsommation (prestations inutiles/onéreuses). Ces procédures ont permis au SECM de percevoir près de 8 millions d'euros de remboursement, auxquels il convient d'ajouter des amendes pour un montant de 2,35 millions d'euros. Au total, la police des médecins a donc rapporté près de 14 millions d'euros. Seize dossiers de fraude, trop lourds pour le seul SECM, ont en outre été transmis au parquet. (Belga)

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