La plainte contre le procureur général d'Anvers sera transmise à la Cour de cassation

19/09/12 à 12:40 - Mise à jour à 12:40

Source: Le Vif

(Belga) La plainte pour faux en écriture, que le substitut du procureur du Roi d'Anvers Peter Van Calster a déposée contre son supérieur, le procureur général Yves Liégeois, n'est pas encore arrivée à la Cour de cassation, mais ce devrait être chose faite dans les prochains jours, a appris l'Agence Belga auprès de la Cour.

La plainte contre le procureur général d'Anvers sera transmise à la Cour de cassation

La procédure normale prévoit qu'une plainte contre un magistrat d'un arrondissement judiciaire soit examinée par le procureur général de cet arrondissement, qui dispose alors d'un pouvoir d'appréciation. Il peut décider de la faire instruire ou de la classer sans suite. Le procureur général étant ici la cible de la plainte, le procureur général faisant fonction a transmis le dossier à la Cour de cassation, en vertu d'un "privilège de juridiction". Le Code d'instruction criminelle prévoit que le dossier fasse un arrêt intermédiaire au cabinet du ministre de la Justice qui, en vertu de la séparation des pouvoirs, ne dispose d'aucun pouvoir d'appréciation. Le ministre doit se borner à transmettre le dossier. Une fois à la Cour de cassation, c'est le procureur général, Jean-François Leclercq, qui examinera la plainte et estimera si elle doit être instruite plus avant. Si c'est le cas, le président de la Cour de cassation désignera un conseiller qui assumera le rôle de juge d'instruction. A la clôture de celle-ci, il sera décidé si l'affaire doit être renvoyée devant une cour d'appel ou si le procureur général d'Anvers doit bénéficier d'un non-lieu. Cette procédure, rarissime depuis l'entrée en vigueur du Code d'instruction criminelle, a été suivie récemment dans l'affaire Fortis, où plusieurs conseillers de la cour d'appel de Bruxelles avaient été renvoyés devant la cour d'appel de Gand pour faux en écriture. (NICOLAS MAETERLINCK)

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