La phase test de la détention préventive sous surveillance électronique par GPS a débuté

13/11/12 à 11:38 - Mise à jour à 11:38

Source: Le Vif

(Belga) La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, et le Centre national de surveillance électronique (CNSE) ont lancé, mardi, la phase test du nouveau système de détention préventive sous surveillance électronique GPS. "C'est la solution technologique la mieux adaptée pour répondre en partie à la surpopulation carcérale", a expliqué la ministre Turtelboom.

La phase test de la détention préventive sous surveillance électronique par GPS a débuté

La phase test qui débute ce mardi s'étalera sur plusieurs mois. Dans un premier temps, ce sont 150 bracelets avec GPS qui circuleront. Cette surveillance électronique est destinée avant tout aux personnes inculpées sous mandat d'arrêt dont la destination finale est effectivement la prison. "C'est au juge d'instruction, en toute indépendance, que la décision d'accorder à l'inculpé cette surveillance à domicile revient. Pour notre part, nous estimons qu'entre 5 et 10% des personnes en situation de détention préventive (NDLR: 4.000 au total) peuvent entrer en ligne de compte. La typologie des personnes intervient dans la décision. Dans le cas d'un délinquant sexuel, cette surveillance peut difficilement s'appliquer", a constaté Mme Turtelboom. Le juge d'instruction pourra également, le cas échéant, durcir les modalités de détention à domicile en interdisant, par exemple, la visite de certaines personnes ou en ne permettant pas de contact téléphonique. D'un point de vue technologique, le GPS étant un système mobile, il permet la surveillance en permanence du détenu. "Au contraire du bracelet électronique classique, qui est fixe, avec lequel l'inculpé est surveillé quelques heures par jour, le GPS le contrôle tout le temps", a détaillé Pedro Ferreira Marum, président du CNSE. Aujourd'hui, trois types de surveillance électronique coexistent en Belgique: le bracelet électronique classique, la surveillance électronique par reconnaissance vocale et celle par GPS. (ERIC LALMAND)

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