La nouvelle carte pour les commerçants ambulants arrive ce 1er avril

28/03/13 à 11:04 - Mise à jour à 11:04

Source: Le Vif

(Belga) L'autorisation d'activités sous forme papier pour les commerçants "ambulants" (marchés, foires, etc) sera progressivement remplacée, durant une année à partir du 1er avril prochain, par un exemplaire sécurisé du même format qu'une carte d'identité, a indiqué jeudi la ministre des PME et des Indépendants Sabine Laruelle.

La nouvelle carte pour les commerçants ambulants arrive ce 1er avril

L'objectif est de mettre fin aux abus constatés dans l'utilisation des autorisations papier et à la concurrence déloyale qui en découle, selon la ministre MR. Toutes les licences papier devront être remplacées pour le 31 mars 2014. Le coût de remplacement est fixé à 13 euros. "Selon les données fournies par le secteur, un commerçant sur cinq ne dispose pas d'une autorisation valide ou correcte. Parmi les 52.000 commerçants ambulants que compte notre pays, 10.000 ne respectent pas les conditions légales qu'exigent l'exercice de cette activité", commente Mme Laruelle. La nouvelle carte sécurisée reprend les données de la Banque-carrefour des entreprises afin d'améliorer l'efficacité des contrôles, notamment grâce à la présence d'un code QR sur la carte. "La plupart des commerçants ambulants ne sont pas des fraudeurs. Assurer un statut en adéquation avec le travail presté est une nécessité, tout comme encourager ceux qui entreprennent", ajoute la ministre. (MUA)

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