La nomination des procureurs de parquet d'arrondissement publiée au Moniteur

25/04/14 à 20:10 - Mise à jour à 20:10

Source: Le Vif

(Belga) La nomination des procureurs qui seront à la tête des huit arrondissements judiciaires provinciaux a été publiée vendredi au Moniteur. Tous les procureurs sont donc officiellement nommés à la tête des douze arrondissements, confirme le SPF Justice, puisque les procureurs de Bruxelles, Louvain du Brabant Wallon et Eupen avaient déjà été nommés précédemment.

Les douze nouveaux arrondissements judiciaires, mis en place depuis le 1er avril, sont basés sur les délimitations territoriales des provinces, tout en tenant compte des spécificités de Bruxelles et d'Eupen. La réforme du paysage judiciaire, faisant passer les arrondissements judiciaires de 27 à 12, fait suite à la réforme de la justice menée par la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD). Le Moniteur a donc officialisé les nominations de Annemie Gepts (Anvers), Guido Vermeiren (Limbourg), Johan Sabbe (Flandre orientale), Jean-Marie Cool (Flandre occidentale), Damien Dillenbourg (Luxembourg), Philippe Dulieu (Liège), Vincent Macq (Namur), Pierre Magnien (Charleroi) et Christian Henry (Mons). Les nouveaux chefs de corps des parquets provinciaux prêteront serment devant le procureur général de leur arrondissement. (Belga)

Nos partenaires