La négociation UE-USA ouvre la porte à des poursuites d'investisseurs c/ les Etats

03/06/13 à 16:42 - Mise à jour à 16:42

Source: Le Vif

(Belga) La négociation d'un accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne ouvre la porte à une augmentation des poursuites d'investisseurs contre les Etats, avertissent Transnational Institute (TNI) et Corporate Europe Observatory (CEO) dans un rapport publié lundi. Ces deux ONG craignent que des investisseurs réclament "des sommes astronomiques en compensation pour des lois conçues démocratiquement afin de préserver l'intérêt général".

Dans un rapport publié l'an dernier, CEO et TNI avaient déjà mis en garde contre la croissance des accords de protection des investissements, qui a engendré d'après eux un boom des arbitrages privés entre investisseurs et les Etats. Elles citent en exemple la procédure initiée par le groupe énergétique suédois Vattenfall, qui réclame à l'Allemagne 3,7 milliards d'euros en compensation pour la sortie du nucléaire. Le mandat de négociation que les 27 s'apprêtent à donner à la Commission européenne pour qu'elle négocie en leur nom avec Washington risque de renforcer la tendance. Selon une experte de TNI, plusieurs Etats membres réunis au sein d'un groupe informel baptisé "Les amis de l'investissement" (notamment le Royaume-Uni, l'Allemagne et les Pays-Bas) militent pour une protection élevée des investissements, au détriment des législations sociales et environnementales. Ils seraient sur le point d'obtenir gain de cause, à deux semaines de l'adoption définitive du mandat par les ministres du commerce des 27. Une copie du document éventée sur internet mentionne l'objectif du "niveau le plus élevé de libéralisation et des plus hauts standards de protection", via "des mécanismes dernier cri pour la résolution des différends". Pour CEO et TNI, cette formulation va à l'encontre de la tendance internationale consistant à restreindre la possibilités de poursuites contre les Etats. Le Parlement européen a d'ailleurs demandé une réorentation en ce sens de la politique européenne d'investissement, soulignent-elles (Belga)

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