La N-VA veut supprimer la loi sur le crime de lèse-majesté

08/09/13 à 09:11 - Mise à jour à 09:11

Source: Le Vif

(Belga) Deux élus N-VA à la Chambre, Kristien Van Vaerenbergh en Theo Francken, ont introduit une proposition de loi afin d'abolir la loi du 6 avril 1847 sur le crime de lèse-majesté, a indiqué dimanche Mme Van Vaerenbergh à l'Agence Belga. La députée N-VA estime que cette loi date d'une autre époque et qu'il existe, par ailleurs, des alternatives afin de punir l'offense au roi. "Il n'est pas défendable dans une démocratie moderne qu'un chef de l'Etat non-élu bénéficie de lois qui ne protègent que lui et sa famille", dit-elle.

Toute personne qui outrage publiquement le roi risque, en vertu de la loi du 6 avril 1847, de 6 mois à 3 ans de prison ou une amende. Pour outrage à un membre de la famille royale, les peines encourues sont moins lourdes. Kristien Van Vaerenbergh, qui préside la commission justice, s'étonne que cette loi existe encore alors qu'une loi similaire à propos de l'offense à des chefs d'Etat étrangers a été supprimée en 2005. (Belga)

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