La N-VA met en garde contre une augmentation de charges via le boni de liquidation

(Belga) Quelque 30.000 entrepreneurs reçoivent ces jours-ci un courrier de la N-VA, qui les met en garde contre « une augmentation linéaire des charges » cachées selon le parti derrière l’augmentation du précompte mobilier sur le boni de liquidation. Le gouvernement permet d’y échapper, mais il a selon la N-VA un agenda caché, qui consiste à engranger le plus de revenus futurs possibles pour embellir son budget dès maintenant.

Le boni de liquidation est le montant qui reste quand un entrepreneur arrête ses activités, qu’il a vendu ses actifs et payé ses dettes et que, du solde restant, on a retiré le capital investi au départ. Sur ce montant, il faut payer un précompte mobilier de 10%. Le gouvernement Di Rupo a décidé lors du conclave budgétaire de mars 2013 de remonter ce prélèvement à 25% à partir du 1er octobre 2014, comme c’est déjà le cas pour les dividendes. Cette mesure doit rapporter 80 millions d’euros. Le gouvernement a cependant prévu deux dérogations. Ainsi, les réserves des PME sont encore soumises, moyennant certaines conditions, à un taux de 15%. L’entrepreneur peut également continuer à bénéficier du taux de 10% à certaines conditions. « Mais celles-ci sont particulièrement complexes et très strictes », souligne le courrier, signé par le président de la N-VA Bart De Wever et le député Steven Vandeput. Ils déplorent aussi un « effet secondaire très malheureux » de cette mesure. Les mandataires N-VA, qui promettent de s’opposer par tous les moyens à la mesure, remarquent en effet que ceux qui veulent échapper « à cette complexité ou à une augmentation de charges » peuvent dissoudre leur société avant le 1er octobre 2014. (Belga)