La N-VA met en garde contre une augmentation de charges via le boni de liquidation

02/10/13 à 11:14 - Mise à jour à 11:14

Source: Le Vif

(Belga) Quelque 30.000 entrepreneurs reçoivent ces jours-ci un courrier de la N-VA, qui les met en garde contre "une augmentation linéaire des charges" cachées selon le parti derrière l'augmentation du précompte mobilier sur le boni de liquidation. Le gouvernement permet d'y échapper, mais il a selon la N-VA un agenda caché, qui consiste à engranger le plus de revenus futurs possibles pour embellir son budget dès maintenant.

Le boni de liquidation est le montant qui reste quand un entrepreneur arrête ses activités, qu'il a vendu ses actifs et payé ses dettes et que, du solde restant, on a retiré le capital investi au départ. Sur ce montant, il faut payer un précompte mobilier de 10%. Le gouvernement Di Rupo a décidé lors du conclave budgétaire de mars 2013 de remonter ce prélèvement à 25% à partir du 1er octobre 2014, comme c'est déjà le cas pour les dividendes. Cette mesure doit rapporter 80 millions d'euros. Le gouvernement a cependant prévu deux dérogations. Ainsi, les réserves des PME sont encore soumises, moyennant certaines conditions, à un taux de 15%. L'entrepreneur peut également continuer à bénéficier du taux de 10% à certaines conditions. "Mais celles-ci sont particulièrement complexes et très strictes", souligne le courrier, signé par le président de la N-VA Bart De Wever et le député Steven Vandeput. Ils déplorent aussi un "effet secondaire très malheureux" de cette mesure. Les mandataires N-VA, qui promettent de s'opposer par tous les moyens à la mesure, remarquent en effet que ceux qui veulent échapper "à cette complexité ou à une augmentation de charges" peuvent dissoudre leur société avant le 1er octobre 2014. (Belga)

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