La ministre de la Justice veut instaurer la probation comme peine autonome

15/01/14 à 07:30 - Mise à jour à 07:30

Source: Le Vif

(Belga) La ministre de la Justice Annemie Turtelboom a déposé un projet de loi instaurant la probation comme peine autonome. Cette mesure doit contribuer à désengorger les prisons et à faciliter la réinsertion du condamné, écrit Le Soir mercredi.

La ministre de la Justice veut instaurer la probation comme peine autonome

Ce projet de loi prévoit l'élargissement du champ d'application de la probation. Un juge pourra alors appliquer celle-ci comme peine principale, et plus comme modalité suspensive accompagnant une amende ou un enfermement, comme c'est le cas actuellement. Le texte stipule que les preneurs d'otages, les meurtriers et les délinquants sexuels ne pourront pas bénéficier de la probation. Si un condamné ne respecte pas les conditions de sa probation autonome, la peine subsidiaire attachée à celle-ci (amende ou emprisonnement) sera exécutée. Cette mesure doit constituer une solution au problème de la surpopulation carcérale mais doit également faciliter la réinsertion du condamné. Ainsi, sa condamnation ne figurera plus dans son casier judiciaire. (Belga)

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