"La lutte renforcée contre la fraude aux titres-services paie"

16/08/13 à 07:12 - Mise à jour à 07:12

Source: Le Vif

(Belga) L'Etat a réussi à récupérer au premier trimestre de cette année environ 1,75 million d'euros grâce aux mesures renforcées pour lutter contre les abus aux titres-services, écrivent vendredi Het Nieuwsblad et De Standaard. L'an dernier, une entreprise de titres-services sur huit avait perdu sa reconnaissance pour escroquerie.

"La lutte renforcée contre la fraude aux titres-services paie"

Les types d'abus sont variées: titres-services utilisés pour d'autres tâches que celles prévues, entreprises travaillant sans contrat d'emploi ou déclaration frauduleuse sur le nombre de titres-services utilisés. Pour contrer ces abus, la ministre de l'Emploi Monica De Coninck (sp.a) a renforcé certaines règles en fin d'année dernière. Les entreprises qui présentent des dettes envers le fisc ou la sécurité sociale ne peuvent, par exemple, désormais plus être reconnues. Au premier trimestre de 2013, quelque 1,75 million d'euros a pu être récupéré auprès d'environ 80 entreprises, selon des chiffres obtenus par la parlementaire Cindy Fransen (CD&V) auprès de la ministre. Si cette tendance se confirme, le gouvernement devrait récupérer cette année environ 7 à 8 millions d'euros. L'an dernier, ce montant s'élevait à 7 millions d'euros, contre 4 millions en 2011. (Belga)

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