La justice sera bientôt entièrement numérique

13/12/13 à 07:10 - Mise à jour à 07:10

Source: Le Vif

(Belga) Les jugements et arrêts sur papier vont bientôt progressivement céder leur place à une nouvelle banque de données, numérique, à laquelle la cour d'appel d'Anvers a eu accès en primeur, révèlent vendredi les journaux L'Echo et De Tijd.

La justice sera bientôt entièrement numérique

La cour d'appel d'Anvers a commencé le 4 décembre dernier à utiliser, en toute discrétion, une grande banque de donnée dans laquelle les arrêts, jugements et autres données juridiques seront consultables. Ce sera ensuite au tour des autres tribunaux de première instance, puis des autres acteurs du monde judiciaire, comme les avocats, huissiers, l'administration fiscale et de nombreux services publics. Ce projet permet de soulager les greffes et d'augmenter la fiabilité de tous les documents traités dans le cadre d'un dossier pénal (évite les pertes, le classement dans un mauvais dossier, etc). Pour finaliser ce projet, il a d'abord fallu procéder au remplacement de 17.500 anciens ordinateurs, pour résoudre l'incompatibilité informatique du matériel utilisé par les différentes catégories de magistrats et autres collaborateurs de la justice. L'opération devrait être clôturée avant la fin de l'année prochaine. (Belga)

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