La Justice ne peut pas intercepter 40% des communications

26/02/14 à 09:48 - Mise à jour à 09:48

Source: Le Vif

(Belga) La Justice n'est pas en mesure d'intercepter quatre communications privées sur dix entre criminels. C'est ce qui ressort d'un rapport du Collège des procureurs généraux que le Tijd a pu consulter. "La situation est grave et devient intenable", mettent en garde les magistrats. "Dans la pratique, c'est quasi impossible d'identifier les utilisateurs d'internet en Belgique, de même que les utilisateurs de smartphones qui surfent sur internet. Et il y a de nombreux problèmes avec les interceptions."

Selon le rapport, les causes de ces problèmes sont multiples. "La législation est totalement dépassée. Les articles de loi étaient basés sur les technologies d'alors et ne sont plus adaptés, voire sont même devenus inapplicables", expliquent les procureurs-généraux, qui pointent l'émergence d'internet comme moyen de communication principal. Ils appellent à modifier rapidement la législation. Le texte d'un arrêté ministériel permettant d'enquêter sur internet prend la poussière, selon les magistrats. "En outre, on investit peu dans le personnel de la police fédérale qui doit mener ces missions. Et encore moins dans l'encadrement technique nécessaire pour une approche moderne de l'interception des télécommunications." La ministre de la Justice Annemie Turtelboom attend, dit-elle, les propositions d'un groupe de magistrats, mais elle se montre pessimiste à la question de savoir s'il y aura des avancées avant les élections. (Belga)

Nos partenaires