La justice européenne entrouvre la porte aux demandeurs d'asile homosexuels

07/11/13 à 10:40 - Mise à jour à 10:40

Source: Le Vif

(Belga) La Cour de Justice de l'Union européenne a ouvert la porte à une reconnaissance accrue des demandeurs d'asile homosexuels. Dans un arrêt rendu jeudi, elle établit que les homosexuels peuvent être considérés comme formant un "certain groupe social" au sens d'une directive sur les conditions minimales pour prétendre au statut de réfugié.

Les juges européens étaient saisis d'une question préjudicielle du Conseil d'Etat néerlandais, qui doit trancher en dernier ressort au sujet de demandes déposées par des ressortissants de Sierra Leone, d'Ouganda et du Sénégal. Dans ces trois pays, les actes homosexuels constituent des infractions pénales et peuvent conduire à des sanctions graves, allant de lourdes amendes à la réclusion à perpétuité. Selon la Cour, "l'existence d'une législation pénale qui vise spécifiquement les personnes homosexuelles permet de constater que ces personnes constituent un groupe à part, perçu par la société environnante comme étant différent". Cela ne signifie pas qu'ils doivent se voir accorder l'asile automatiquement. "Pour qu'une violation des droits fondamentaux constitue une persécution au sens de la convention de Genève, elle doit atteindre un certain niveau de gravité", soulignent les juges. Ils précisent que "la seule existence d'une législation pénalisant des actes homosexuels ne saurait être considérée comme une atteinte à ce point grave pour considérer qu'elle constitue une persécution au sens de la directive". Mais "en revanche, une peine d'emprisonnement qui pénalise des actes homosexuels est susceptible, à elle seule, de constituer un (tel) acte de persécution". (Belga)

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