La justice européenne conforte le siège du Parlement européen à Strasbourg

13/12/12 à 11:09 - Mise à jour à 11:09

Source: Le Vif

(Belga) Toutes les sessions plénières du Parlement européen doivent se dérouler à Strasbourg (est de la France) et ne peuvent être scindées par le Parlement dans le but de contourner les traités au profit de Bruxelles, a tranché jeudi la Cour européenne de justice (CEJ).

La Cour a annulé un vote du Parlement européen qui avait décidé de scinder les sessions plénières d'octobre 2012 et 2013 pour limiter le temps de présence des parlementaires européens à Strasbourg. "Les traités imposent au Parlement européen, dont le siège est fixé à Strasbourg, de se réunir en douze périodes de sessions plénières mensuelles par an", a rappelé la Cour dans son arrêt. Traditionnellement, deux périodes de sessions plénières ont lieu à Strasbourg le même mois en automne pour compenser l'absence de session plénière en août. Selon la pratique parlementaire, les périodes de sessions plénières ordinaires, d'une durée de quatre jours, se tiennent à Strasbourg. Mais cette règle est contestée par certains parlementaires qui souhaiteraient que le Parlement européen siège uniquement à Bruxelles où a déjà lieu le travail en commissions et certaines mini sessions plénières. La France défend le choix de Strasbourg comme siège du Parlement européen et avait saisi la CEJ pour qu'elle annule la décision du Parlement, prise en mars 2011, de supprimer les deux sessions plénières de quatre jour en octobre 2012 et 2013 pour les remplacer par deux sessions de deux jours durant la même semaine. La Cour a donné raison à la France en notant que ces deux sessions de deux jours "ne répondent pas aux exigences fixées par les traités sur le siège des institutions". (PVO)

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