La justice européenne confirme les amendes à Solvay et d'autres pour un cartel

05/12/13 à 10:48 - Mise à jour à 10:48

Source: Le Vif

(Belga) La Cour européenne de Justice a confirmé jeudi les amendes infligées à plusieurs entreprises chimiques, dont Solvay, pour un cartel sur le marché des agents blanchissants.

La justice européenne confirme les amendes à Solvay et d'autres pour un cartel

En 2006, la Commission avait infligé des amendes pour un montant total de 388,13 millions d'euros à sept des entreprises impliquées dans cette entente, qui a limité la concurrence sur le peroxyde d'hydrogène et le perborate de sodium durant plusieurs années. Solvay est impliquée dans cette affaire à travers sa filiale italienne Solvay Solexis (à l'époque des faits détenue par Edison et appelée Ausimont). Le tribunal de première instance de la Cour européenne avait substantiellement remodelé la décision de la Commission, dans un arrêt rendu en 2011. L'amende de Solvay avait notamment été réduite de 167 à 139 millions d'euros. L'affaire a fait l'objet de plusieurs pourvois en appel, visant notamment à déterminer la responsabilité de Solvay en tant que maison-mère. Confirmant sa jurisprudence en la matière, la Cour européenne a maintenu en appel les montants des amendes établis en première instance. (Belga)

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