La justice européenne annule des sanctions contre des proches de Ben Ali

28/05/13 à 11:39 - Mise à jour à 11:39

Source: Le Vif

(Belga) La justice européenne a annulé mardi les sanctions qui avaient été prises contre plusieurs proches de l'ex-président tunisien Zine El Abidine Ben Ali, soupçonnés de détournement de fonds publics.

La justice européenne annule des sanctions contre des proches de Ben Ali

Parmi les personnes concernées, figurent les gendres de M. Ben Ali: Mohamed Sakhr El Materi et Slim Chiboub, et son beau-frère, Belhassen Trabelsi. En janvier 2011, l'UE avait décidé de geler les avoirs de ces trois personnes en arguant qu'elles étaient "responsables du détournement de fonds publics tunisiens". Or, a constaté le Tribunal de l'UE dans trois arrêts distincts, la décision d'exécution des sanctions, adoptée par l'UE un mois plus tard, a imposé aux trois hommes un gel de leurs avoirs aux motifs qu'ils faisaient "l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes" pour des actes accomplis "dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent". Selon le Tribunal, la notion de "blanchiment d'argent" ne figure pas dans la première décision et l'UE n'a pas établi qu'un individu puisse être qualifié, conformément au droit pénal tunisien, de "responsable du détournement de fonds publics" pour la seule raison qu'il est l'objet d'une "enquête judiciaire" pour des faits de "blanchiment d'argent". En conséquence, les sanctions ont été annulées. Mais, a précisé le Tribunal, leurs effets seront maintenus "jusqu'à l'expiration du délai d'un éventuel pourvoi" contre les trois arrêts rendus mardi. (Belga)

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