La justice donne raison à Simon Leys

16/04/13 à 07:14 - Mise à jour à 07:14

Source: Le Vif

(Belga) La troisième chambre de la cour d'appel de Bruxelles a donné raison au sinologue Simon Leys, de son vrai nom Pierre Ryckmans, dans le différend qui l'opposait à l'administration belge, rapporte mardi La Libre Belgique.

L'instance affirme, dans un arrêt rendu le 11 avril, que les fils jumeaux du sinologue, établis comme leurs parents en Australie depuis 1970, "ont la nationalité belge et n'ont jamais perdu celle-ci". Ces jumeaux nés à Hong Kong après le mariage de Pierre Ryckmans et de son épouse chinoise, ont pendant des années renouvelé leur passeport belge sans problème, alors que la famille vivait en Australie. Or, ils ont omis de faire une déclaration conservatoire de nationalité avant l'âge de 28 ans, comme l'impose une loi de 1984. Leur passeport a donc été renouvelé à deux reprises "par erreur". S'apercevant de l'erreur, l'administration belge des Affaires étrangères leur avait alors prêté une nationalité chinoise qu'ils n'avaient pas. Par son arrêt, la troisième chambre de la cour d'appel de Bruxelles "ordonne à l'Etat belge, en l'occurrence aux services diplomatiques compétents, de délivrer, à leur première demande, des passeports belges". Ce faisant, la Cour "met à néant" les jugements rendus par le tribunal de première instance, les 28 mai 2009 et 29 avril 2011, jugements qui avaient consacré les thèses du ministère, lequel avait successivement prêté, aux enfants Ryckmans, des nationalités chinoise de Pékin d'abord, chinoise de Taiwan ensuite, britannique de Hong Kong enfin. (Belga)

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