La justice allemande autorise Facebook à refuser l'anonymat des utilisateurs

15/02/13 à 18:04 - Mise à jour à 18:04

Source: Le Vif

(Belga) Facebook a le droit d'exiger de ses utilisateurs qu'ils donnent leur véritable identité, a estimé la justice allemande dans une décision publiée vendredi, alors que les autorités chargées de la défense des données privées voulaient l'obliger à tolérer l'usage de pseudonymes.

La justice allemande autorise Facebook à refuser l'anonymat des utilisateurs

Facebook demande, lors de la création d'un compte, que les utilisateurs donnent leurs véritables prénom, nom, date de naissance et sexe. Le réseau social se réserve le droit de suspendre un compte s'il s'aperçoit que l'une de ces données est inexacte, tant que l'utilisateur n'a pas produit une pièce d'identité officielle avec une photo d'identité prouvant qu'il n'a pas menti sur ces points. S'appuyant sur les textes réglementaires allemands en la matière, l'Office de protection des données privées de l'Etat régional du Schleswig-Holstein (nord) avait ordonné à Facebook qu'il cesse d'exiger ces informations et qu'il lève la suspension des comptes de ceux qui ont menti. L'Office régional menaçait même Facebook d'une astreinte de 20.000 euros en cas de non-déblocage des comptes. Facebook avait porté plainte contre ces décisions, et le tribunal administratif de Schleswig lui a donné raison, dans une décision rendue jeudi mais publiée vendredi. "Selon la directive européenne sur la protection des données et la loi allemande sur la protection des données, le droit allemand ne s'applique pas dès lors que l'enregistrement et le traitement des données personnelles sont effectués par une filiale se situant dans un pays membre de l'Union européenne", selon le tribunal. Le responsable de l'office de protection des données du Schleswig-Holstein, Thilo Weichert, a annoncé qu'il portera l'affaire devant la cour administrative d'appel du Schleswig-Holstein. Il a jugé l'argumentation du tribunal "plus qu'ahurissante", estimant que les données sont prélevées en Allemagne et traitées aux Etats-Unis et non par la filiale irlandaise. (CHN)

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