La juge Francine De Tandt pensionnée le 30 septembre

03/09/12 à 19:02 - Mise à jour à 19:02

Source: Le Vif

(Belga) Francine De Tandt, l'ancienne présidente du tribunal de commerce de Bruxelles impliquée dans une enquête pour faux en écriture et violation du secret professionnel, prendra sa pension le 30 septembre, indique lundi le Moniteur belge.

La juge est "admise à la retraite" et "a droit à l'éméritat", peut-on lire dans le Moniteur. Contrairement à d'autres juges, le Moniteur ne mentionne cependant pas que Mme De Tandt est autorisée "à porter le titre honorifique de ses fonctions". L'ancienne présidente du tribunal de commerce de Bruxelles comparaîtra en novembre devant la cour d'appel de Bruxelles en compagnie de son frère, la femme de celui-ci et l'homme d'affaires Luc Vergaelen pour faux en écriture et violation du secret professionnel. L'affaire avait éclaté après que Francine De Tandt eut été mise en cause, en août 2009, par la police fédérale de Bruxelles. Cette dernière estimait être en possession d'indices prouvant que la magistrate avait rendu des jugements sur commande pour certains avocats. Aucun indice de corruption n'avait été mis au jour, mais l'instruction avait démontré que Mme De Tandt avait des dettes auprès de Luc Vergaelen, régulièrement appelé comme expert auprès du tribunal de commerce de Bruxelles. Francine De Tandt était également la juge ayant prononcé fin 2008, en première instance, le jugement dans le cadre de l'action en référé intentée par des actionnaires contre la vente de Fortis Banque à BNP Paribas. Au préalable, elle aurait demandé conseil, par rapport au contenu du dossier, à un collègue, juge du tribunal de commerce, et a pour cette raison été poursuivie pour violation du secret professionnel. (PVO)

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