La Flandre saisit une nouvelle fois la Cour constitutionnelle contre Bruxelles

05/07/13 à 15:09 - Mise à jour à 15:09

Source: Le Vif

(Belga) Le gouvernement flamand saisit la Cour constitutionnelle d'un recours contre certaines dépenses inscrites par le gouvernement dans son budget 2013, à savoir des investissements en matière de formation professionnelle et dans des infrastructures sportives. Le gouvernement flamand avait déjà saisi la Cour l'an dernier mais en l'absence de décision, le gouvernement lance une nouvelle procédure, a indiqué le ministre flamand du Budget et des Finances, Philippe Muyters (N-VA).

La Flandre saisit une nouvelle fois la Cour constitutionnelle contre Bruxelles

Le gouvernement flamand reproche à son homologue bruxellois d'outrepasser ses compétences en inscrivant des dépenses relatives à des matières que l'équipe Peeters dit ressortir à la compétence des Communautés. Elle demande l'annulation des décisions bruxelloises en question. Le gouvernement flamand avait déjà saisi l'an dernier la Cour constitutionnelle "mais la procédure est toujours en cours, il n'y a pas de décision, et donc nous entamons une nouvelle procédure", selon le cabinet Muyters. Le ministre flamand a dit avoir eu l'assurance de son homologue bruxellois Guy Vanhengel (Open Vld) que lors de l'élaboration 2013, la Région bruxelloise veillerait à prendre en compte la répartition des compétences. "Mais il n'en a donc pas été ainsi", a observé le cabinet Muyters. La question avait suscité un échange peu amène l'an dernier entre les deux ministres, Guy Vanhengel évoquant une "stratégie de pourrissement" et un "fédéralisme de combat" promus par son homologue, Philippe Muyters répliquant en invoquant une volonté bruxelloise "d'harceler les Flamands". (Belga)

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