La Flandre réclame du fédéral un accord de répartition des amendes européennes

17/10/13 à 13:17 - Mise à jour à 13:17

Source: Le Vif

(Belga) Le gouvernement flamand a demandé jeudi au fédéral d'élaborer un règlement établissant comment la Belgique doit s'acquitter d'une amende européenne, comme c'est le cas des 10 millions d'euros infligés par la Cour de justice de l'UE pour retard d'exécution de son arrêt de 2004 sur les eaux usées.

La Flandre réclame du fédéral un accord de répartition des amendes européennes

La Flandre est "en conformité totale" avec la directive européenne sur les eaux usées depuis juin 2011, a affirmé la ministre flamande de l'Environnement Joke Schauvliege (CD&V). La région "a investi plus de 3,7 milliards d'euros dans 3.231 projets" et remplit ses obligations depuis juin 2011, avec la mise en service du collecteur d'eaux usées de Beersel, "soit avant la citation" de la Belgique par les instances européennes, souligne la ministre. Son partenaire de coalition la N-VA estime qu'un tel accord de répartition des amendes européennes devra tenir compte des efforts déjà fournis par les différentes Régions. L'accord fédéral-Régions devra en outre être provisoire, aux yeux des nationalistes flamands, dans l'attente que les Régions assument elles-mêmes leurs responsabilités directement vis-à-vis de l'Europe. (Belga)

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