La défense de Francine De Tandt conteste la validité de l'enquête

12/11/12 à 11:56 - Mise à jour à 11:56

Source: Le Vif

(Belga) La défense de l'ancienne présidente du tribunal du commerce de Bruxelles Francine De Tandt a contesté la validité de l'ensemble de l'enquête lundi dès l'entame du procès de la magistrate, devant la cour d'appel de Bruxelles, pour faux, usage de faux et violation du secret professionnel. L'enquête se baserait sur des déclarations d'un avocat, J.S., qui aurait lui-même violé son secret professionnel.

La défense de Francine De Tandt conteste la validité de l'enquête

L'enquête sur Francine De Tandt a commencé quand l'ancien ministre de la Justice Stefaan De clerck a reçu en août 2009 une lettre de la police judiciaire fédérale de Bruxelles (PJF) faisant état d'une possible corruption dans le chef de Mme De Tandt. La lettre l'accusait de faire le jeu de l'avocat Robert Peeters et de faire pour lui des jugements sur commande. Cette lettre de la PJF se basait, affirme l'avocat de Francine De Tandt André De Becker, sur deux déclarations de J.S., une déclaration anonyme à la PJF et une déclaration chez le conseiller-instructeur gantois Henri Heimans, qui instruisait à ce moment-là le dossier des fuites autour de l'arrêt Fortis rendu par la cour d'appel de Bruxelles. J.S. avait auparavant été l'avocat de Robert Peeters quand celui-ci est intervenu dans un divorce houleux, où il défendait l'ex-femme d'un grossiste en fruits et légumes de Louvain. Ce grossiste serait aussi un ami du directeur -entre-temps suspendu- de la PJF de Bruxelles Glenn Audenaert. (JAV)

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