La Cour des comptes examine les allocations accordées au personnel du SPF Intérieur

22/10/13 à 13:49 - Mise à jour à 13:49

Source: Le Vif

(Belga) La Cour des comptes a constaté lors d'un audit que le SPF Intérieur ne respectait pas systématiquement les conditions réglementaires pour l'octroi de certaines allocations à son personnel, ressort-il mardi d'un communiqué présentant les résultats de cet audit. Certains membres du personnel cumulent par exemple des allocations contradictoires. "Le SPF Intérieur a pris acte de ce rapport et des mesures ont depuis déjà été prises", précise Stefan Hovart, directeur opérationnel.

Selon les résultats, les allocations reposent sur une base juridique suffisante, mais devraient toutefois "être actualisées". Plusieurs membres du personnel cumulent par exemple une indemnité pour l'usage de leur véhicule entre leur domicile et le lieu de travail, et une allocation pour "absence de logement gratuit", alors qu'elle sont incompatibles et donc non cumulables. Autre irrégularité pointée du doigt: les dossiers d'octroi des indemnités sont "régulièrement incomplets". Certaines pièces justificatives ne sont pas fournies ou les brevets requis pour l'octroi d'une allocation notamment aux secouristes-ambulanciers sont parfois périmés. La Cour des comptes formule plusieurs recommandations, dont une gestion plus centralisée des certificats donnant droit à des indemnités et un meilleur contrôle interne au sein du SPF. Dans une réponse relative à ce rapport, la ministre de l'Intérieur, Joëlle Milquet, annonce "des initiatives visant à améliorer le contrôle de la réalité des prestations". "Des mesures ont déjà été prises", réagit Stefan Hovart. "Nous avons amélioré le contrôle interne et proposé d'abroger certains arrêtés ministériels donnant droit à des indemnités", comme celui qui accorde "une allocation pour absence d'accidents" aux agents du SPF chargés de conduire un véhicule automobile. (Belga)

Nos partenaires