La Cour de Justice de l'UE condamne la Belgique à une amende de 10 millions d'euros

17/10/13 à 10:21 - Mise à jour à 10:21

Source: Le Vif

(Belga) La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a condamné, jeudi, la Belgique à une amende de 10 millions d'euros pour ne pas avoir respecté l'arrêt prononcé le 8 juillet 2004 par la Cour concernant la mise en conformité des systèmes de traitement des eaux usées en Belgique.

La Cour de Justice de l'UE condamne la Belgique à une amende de 10 millions d'euros

Conformément à une directive de 1991, les grandes agglomérations (plus de 10.000 habitants) devaient être équipées de systèmes complets de traitement de leurs eaux La Commission européenne avait assigné la Belgique en 2010 devant la CJUE et demandé à son encontre de "lourdes amendes" pour ne pas avoir mis son système de traitement des eaux usées en conformité avec les normes de l'Union. Elle avait notamment proposé à la Cour d'imposer une amende forfaitaire de plus de 15 millions d'euros et une astreinte journalière de près de 62.000 euros. En dépit d'un arrêt rendu en 2004 par la Cour dans cette affaire, certaines grandes agglomérations, réparties dans les trois régions du pays, ne respectaient toujours pas la législation européenne. (Belga)

Nos partenaires