La cour d'appel de Gand invalide la taxe de Coxyde sur les secondes résidences

30/08/13 à 14:16 - Mise à jour à 14:16

Source: Le Vif

(Belga) La cour d'appel de Gand a invalidé la taxe sur les secondes résidences de Coxyde, jugeant qu'elle était contraire au principe constitutionnel d'égalité et à l'interdiction de la discrimination, rapporte vendredi le Fiscologue, un hebdomadaire spécialisé dans les questions fiscales. Les deux arrêts en question datent de mars et d'avril dernier, mais ils n'avaient pas encore été publiés.

La cour d'appel de Gand invalide la taxe de Coxyde sur les secondes résidences

Plusieurs villes du littoral belge ont décidé récemment d'augmenter nettement la taxation des secondes résidences. Ostende a par exemple adopté une augmentation de 54%, faisant passer la taxe de 650 à 1.000 euros pour les propriétaires de petits ou grands appartements. Knokke, Coxyde et Blankenberge ont adopté des mesures semblables. Cette évolution suscite la colère des propriétaires de secondes résidences, ainsi que du secteur immobilier. Plusieurs procédures juridiques ont été lancées, dont une devant le Conseil d'Etat. Le Fiscologue fait état vendredi d'une procédure visant spécifiquement la commune de Coxyde. Celle-ci justifie la mesure par les coûts de sécurité plus importants dans les zones où les propriétés ne sont pas occupées de façon permanente - un argument que la Cour estime non-fondé. Coxyde présente surtout la particularité d'être une des rares communes de Belgique à ne pas percevoir de taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques. Or, "une commune qui n'inquiète pas fiscalement ses propres habitants et qui taxe surtout les propriétaires de secondes résidences ne peut compter sur beaucoup de sympathie. Y compris de la part des juges", note le Fiscologue. L'hebdomadaire en conclut que la cour de Gand ne considérera pas nécessairement les autres taxes communales comme étant contraires au principe d'égalité. (Belga)

Nos partenaires