La cour d’appel de Bruxelles et son greffe face à un manque structurel de personnel

(Belga) La cour d’appel de Bruxelles a à nouveau tiré la sonnette d’alarme, jeudi lors de la présentation de son rapport d’activités, concernant le manque d’effectifs structurel auquel elle est confrontée, tout comme son greffe. « Un élastique ne peut être étiré que jusqu’à un certain point », a averti Antoon Boyen, premier président de la cour d’appel de Bruxelles.

Si le cadre est presque complet, la réalité sur le terrain est beaucoup moins rose, constate le premier président. Plusieurs magistrats sont en effet absents pour de longues durées. La situation risque en outre de s’aggraver en 2013 avec le départ déjà prévu de cinq magistrats, pour lesquels les vacances de poste n’ont pas encore été publiées. La procédure de sélection d’un magistrat prend en outre plusieurs mois. Malgré des mesures proactives, le nombre de dossiers en attente pour la cour d’assises -souvent présidée par un conseiller de la cour d’appel- ne se réduit pas. (MUA)