La Cour constitutionnelle va rectifier son arrêt controversé

17/07/14 à 16:40 - Mise à jour à 16:40

Source: Le Vif

(Belga) La Cour constitutionnelle a annoncé jeudi "envisager une rectification" de son arrêt du 10 juillet dernier portant sur l'âge de la pension au sein de la police intégrée, un arrêt qui a suscité l'émoi au sein des hommes en bleu.

Dans un communiqué publié jeudi, la haute juridiction assure qu'il n'entrait pas dans son intention de modifier quoi que ce soit pour les policiers qui, le 10 juillet 2014, avaient déjà pris une retraite anticipée "ou dont la demande de départ anticipé à la retraite a déjà été acceptée". La Cour constitutionnelle reconnaît que le considérant B.8 de son arrêt du 10 juillet dernier mentionnait les seuls "anciens officiers de gendarmerie, alors que tous les membres de la police intégrée étaient visés", précise-t-elle dans cette communication. Elle envisage dès lors de "rectifier ce considérant en ce sens". Les parties dans l'affaire pourront formuler leurs éventuelles observations concernant la rectification envisagée par la Cour. Dans un arrêt retentissant, celle-ci a annulé la semaine dernière une disposition des pensions du secteur public qui accordait aux anciens officiers de l'ex-gendarmerie le droit de partir à la retraite anticipée plus tôt que leurs collègues de la "police intégrée", qui devaient attendre jusqu'à l'âge de 62 ans pour en bénéficier. La décision, qui pour certains policiers pouvait entraîner un rallongement de carrière de huit années, avait suscité l'émoi au sein de la police et l'embarras du monde politique. (Belga)

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