La Cour constitutionnelle se prononcera sur l’obligation des cours philosophiques

(Belga) Le Conseil d’Etat a décidé le 6 mars dernier, dans un arrêt, de poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle sur l’absence de droit en Communauté française, pour chaque parent, d’obtenir une dispense de suivre un enseignement de l’une des religions reconnues ou de morale confessionnelle.

Le Conseil d’Etat, siégeant dans une chambre à trois conseillers, soutient que, dans le chef des Communautés, la « faculté de permettre, dans certains cas, l’exemption de l’obligation de suivre l’enseignement d’une des religions reconnues ou celui de la morale non confessionnelle, est ‘expressément affirmée’ dans les travaux préparatoires » de la révision de l’article 24 de la Constitution en 1988. Or, la Communauté française n’a pas exercé cette faculté. Le Conseil d’Etat demande dès lors d’examiner la constitutionnalité de la loi de 1959 sur le Pacte scolaire et celle de 1994 sur la neutralité de l’enseignement qui empêchent la dispense. Le Conseil d’Etat est saisi par des parents qui contestent l’obligation qui leur est faite de choisir pour leur enfant un cours de religion ou de morale officielle dans lesquels ils ne se reconnaissent pas. Ils y voient une violation de la liberté de religion et du principe d’égalité. Siégeant en urgence, le Conseil d’Etat n’a pas donné droit à la demande de suspension de l’acte posé par le pouvoir organisateur qui a enjoint le suivi d’un des cours précités sous peine de non homologation de diplôme, rejetant l’invocation d’un préjudice grave. Trois constitutionnalistes se sont prononcés en sens divers il y a un an sur l’obligation des cours philosophiques en Commission du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le débat est éminemment politique, le député Richard Miller (MR) demandant depuis longtemps l’organisation d’un cours de philosophie et d’histoire culturelle des religions dans l’enseignement secondaire. (Belga)