La Cour constitutionnelle italienne rejette un recours crucial de Berlusconi

19/06/13 à 19:42 - Mise à jour à 19:42

Source: Le Vif

(Belga) La Cour constitutionnelle italienne a rejeté mercredi un important recours déposé par l'ex-Premier ministre Silvio Berlusconi pour obtenir l'annulation d'une condamnation pour fraude fiscale qui risque de l'obliger à renoncer à tout mandat électoral.

La Cour constitutionnelle italienne rejette un recours crucial de Berlusconi

Le Cavaliere avait soulevé un conflit d'attribution des pouvoirs entre le tribunal de Milan et la présidence du Conseil car la cour lui avait refusé en mars 2010 l'excuse de la tenue d'un conseil des ministres pour ne pas assister à une audience du procès Mediaset. Dans ce procès qui concerne l'achat-revente de droits de séries télévisées américaines, où il est poursuivi pour fraude fiscale, M. Berlusconi a été condamné en première instance et en appel, le 8 mai dernier, à un an de prison (en réalité à quatre ans dont trois annulés pour cause d'amnistie) et surtout à l'interdiction d'exercer toute charge publique pendant cinq ans. Les avocats de M. Berlusconi se sont pourvus en Cassation -leur plainte a été déposée ce mercredi- et cette cour, la plus haute juridiction pénale en Italie devrait statuer au plus tôt à l'automne. Si les magistrats siégeant à Rome devaient à ce moment-là confirmer la condamnation prononcée à Milan, le Cavaliere, entré en politique au centre droit il y a près de 20 ans, se retrouverait automatiquement privé de son mandat de sénateur, conquis lors des élections législatives de fin février. (Belga)

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