La commune de Molenbeek adopte une grille de loyers de référence et l'allocation-loyer

04/06/14 à 20:32 - Mise à jour à 20:32

Source: Le Vif

(Belga) La commune de Molenbeek a décidé d'instaurer une grille de loyers de référence, et une allocation-loyer pour la gestion de ses 308 logements publics. Le nouveau dispositif que le collège a proposé au conseil communal réuni jeudi prévoit aussi de stimuler les mutations en cas de logement inadapté à la taille du ménage.

La commune de Molenbeek adopte une grille de loyers de référence et l'allocation-loyer

Selon l'échevin du logement, Karim Majoros (Ecolo), le nouveau règlement locatif communal apportera davantage de transparence dans les attributions et mutations de ces 308 logements à caractère social que par le passé, alors que 2.769 ménages sont sur la liste d'attente communale. En 2009, a-t-il rappelé mercredi, la commune a adopté un premier règlement et créé une Commission d'Attribution des Logements Communaux. Mais cette commission de huit personnes politiquement indépendantes ne s'occupait que de l'attribution des logements. Cela a favorisé le statu quo y compris lorsque des personnes ont vu leurs revenus s'améliorer sensiblement, ou que leur ménage a évolué à la baisse dans un logement devenu trop grand, a déploré l'échevin, qui y a vu une volonté politique délibérée. Dans la nouvelle configuration, la Commission sera aussi chargée de l'autorisation ou non des reconductions de bail et des mutations, en cas de changement de la situation des ménages (revenus ou composition). L'attribution se fera en affectant les logements vacants à parts égales à de nouvelles attributions et à des mutations. La durée initiale du bail est toujours de 9 ans. Celle du bail renouvelé est limitée à 3 ans. En cas de dépassement de la limite de revenus de plus de 20%, à l'échéance du bail, celui-ci sera clos au terme des 6 mois de préavis. La grille de loyer a été fixée par type de logement en fonction du nombre de chambres mais aussi de la performance énergétique du bâtiment. L'allocation-loyer ira quant à elle de 15 à 220 euros par mois en fonction du degré de dépassement des revenus par le loyer, au-delà du tiers. (Belga)

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