La commission Wallonie-Bruxelles se penche sur la scission des allocations familiales

14/01/13 à 14:56 - Mise à jour à 14:56

Source: Le Vif

(Belga) La commission Wallonie-Bruxelles a entamé lundi à Namur sa deuxième séance de travail sur les transferts de compétences dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat, abordant le chapitre sensible des allocations familiales.

"Paysage des allocations familiales à l'aube de la scission", tel était l'intitulé d'un des exposés que s'apprêtaient à donner les responsables de l'ONAFTS (Office national des allocations familiales pour travailleurs salariés) et ceux du Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale, devant quinze députés wallons et bruxellois PS, MR, cdH et Ecolo ainsi que leur président, le chef des gouvernements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Rudy Demotte. Les responsables de l'ONAFTS et du SPF exposaient aux membres de la commission la manière dont les compétences sont actuellement exercées, le but étant d'examiner comment les transférer dans les meilleures conditions en maintenant la même qualité de service, a résumé M. Demotte. La situation à Bruxelles est la plus complexe dans le cadre du transfert des allocations familiales. L'accord institutionnel prévoit de les confier à la Commission communautaire commune (Cocom), évitant ainsi dans la Région-capitale des règles différentes entre Bruxellois francophones et flamands. En Région wallonne, cette matière communautarisée serait exercée "en cascade" par la Région, à la manière des accords de la Saint-Quentin (1992), qui avaient organisé le transfert de plusieurs compétences (infrastructures culturelles et sportives, tourisme, une partie de la politique de santé, etc) de la Communauté française vers la Région wallonne et la Commission communautaire française (Cocof). La commission se réunit chaque lundi en alternance entre Bruxelles et Namur, dans le but de remettre fin février-début mars un rapport aux présidents des quatre partis francophones de la majorité "institutionnelle", appelés à effectuer les arbitrages. (MUA)

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