La Commission UE propose que les sons et gestes puissent être enregistrés comme marque

27/03/13 à 17:57 - Mise à jour à 17:57

Source: Le Vif

(Belga) La Commission européenne a proposé mercredi une refonte des règles d'enregistrement pour les marques. Elle veut notamment permettre d'enregistrer des sons, des séquences vidéo et même des gestes.

Globalement, la réforme vise à rendre les systèmes d'enregistrement des marques moins chers, plus rapides, plus fiables et plus prévisibles dans l'ensemble de l'Union européenne. Si le régime actuel fonctionne relativement bien, il a besoin d'être modernisé, estime la Commission. Elle propose notamment de permettre un enregistrement "par classe", destiné uniquement à un seul secteur économique, qui serait moins cher pour les entreprises qu'un enregistrement général. Elle veut aussi étendre les possibilités d'enregistrement, actuellement limitées aux signes pouvant être représentés graphiquement. Des sons, des séquences vidéo ou même des gestes pourraient être réservés. Elle veut également veiller à ce que la tarification de l'enregistrement décourage les sociétés de s'asseoir sur des marques non-utilisées. Actuellement, environ 10 millions de marques sont déposées dans l'Union européenne. Un million le sont à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) basé à Alicante, tandis que la grande majorité sont déposées via les offices nationaux. (PVO)

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