La Commission UE demande à la Belgique la transparence sur le financement public du rail

10/07/14 à 16:09 - Mise à jour à 16:09

Source: Le Vif

(Belga) La Commission européenne a demandé jeudi formellement à la Belgique d'être totalement transparente sur l'utilisation des fond publics dans les services de transport ferroviaire, comme le requiert une directive de 2012.

La Commission UE demande à la Belgique la transparence sur le financement public du rail

"Une comptabilité transparente est le seul moyen de savoir comment sont dépensés les fonds publics et s'ils sont utilisés à des fins autres que celles prévues. Compte tenu du manque de transparence actuel, il ne peut être exclu que les fonds publics versés pour l'exploitation de services de transport de passagers au titre d'obligations de service public soient utilisés pour accorder des subventions croisées à d'autres services de transport", souligne la Commission dans un communiqué. Le gouvernement belge a maintenant deux mois pour défendre son point de vue. Si elle juge la réponse insatisfaisante, la Commission pourra traduire la Belgique devant la Cour de justice de l'Union. (Belga)

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