La Commission européenne questionne le régime fiscal des ports en Belgique

09/07/14 à 14:22 - Mise à jour à 14:22

Source: Le Vif

(Belga) La Commission européenne a informé la Belgique, mais aussi la France et l'Allemagne, de sa préoccupation quant au régime fiscal des ports, selon un communiqué. Elle a surtout ouvert une enquête approfondie sur le système néerlandais, où certaines compagnies portuaires publiques sont exemptées d'impôt.

La Commission européenne questionne le régime fiscal des ports en Belgique

Après avoir reçu des plaintes, la Commission avait déjà demandé l'an dernier la modification du régime portuaire néerlandais. Si ses demandes ont été partiellement entendues, il subsiste aux Pays-Bas un certain nombre d'exceptions, notamment pour le port de Rotterdam. Une enquête a donc été ouverte à ce sujet. Quant à la Belgique, la France et l'Allemagne, elles sont visées par des demandes d'informations. Les trois pays auront l'occasion de s'expliquer devant la Commission, qui évaluera ensuite la conformité des législations avec le droit communautaire. (Belga)

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