La Commission européenne propose de simplifier l'enregistrement des semences

06/05/13 à 13:29 - Mise à jour à 13:29

Source: Le Vif

(Belga) La Commission européenne a présenté lundi un ensemble de propositions visant à "simplifier et renforcer la filière agro-alimentaire". Parmi celles-ci, l'une doit simplifier l'enregistrement des semences. Le commissaire en charge du dossier Tonio Borg assure vouloir dissiper les malentendus sur ce point controversé.

La Commission européenne propose de simplifier l'enregistrement des semences

Depuis plusieurs mois, les petits agriculteurs soupçonnent la Commission de vouloir limiter les échanges informels de semences au profit de l'industrie semencière. En présentant ses propositions lundi, M. Borg a assuré qu'elles visaient avant tout à simplifier les règles d'enregistrement. "Les anciennes variétés traditionnelles et les matériels hétérogènes sont soumis à des règles d'enregistrement allégées. Ces catégories sont dispensées d'essais et de certaines obligations inscrites dans la législation", précise un communiqué de presse. En outre, "la charge administrative sera réduite pour les microentreprises, qui pourront commercialiser tout type de matériel en tant que 'matériel de niche' sans procéder à l'enregistrement des variétés". Ces propositions s'inscrivent dans un paquet législatif beaucoup plus large, qui porte également sur la santé animale et les contrôle sanitaires. Après la crise de la viande de cheval, la Commission propose notamment de renforcer les obligations de contrôle et les pénalités financières pour les fraudeurs. (Belga)

Nos partenaires