La Commission européenne impose le remboursement d'aides wallonnes au Val Saint-Lambert

31/07/14 à 13:14 - Mise à jour à 13:14

Source: Le Vif

(Belga) La Commission européenne a conclu jeudi, après plusieurs mois d'enquête approfondie, que certaines des mesures d'aide octroyées par la Région wallonne à la cristallerie Val Saint-Lambert (VSL) ont conféré à l'entreprise un avantage indu sur ses concurrents, en violation des règles européennes. Elle exige le remboursement de ces montants, majorés des intérêts.

Le soutien public wallon au Val Saint-Lambert, via la Sogepa, a pris des formes multiples: une garantie sur un prêt, la cession et l'utilisation exclusive de la marque Val Saint-Lambert, un prêt, une augmentation de capital, la vente d'immeubles de VSL à un organisme public et le financement de travaux de dépollution. A l'exception des ventes d'immeubles, ces mesures "ont été conclues à des conditions qu'aucun investisseur privé n'aurait acceptées", souligne la Commission dans un communiqué. "Elles ont dès lors conféré un avantage économique à VSL par rapport à ses concurrents qui devaient opérer sans cet appui public" et doivent être remboursées. Le montant des aides à repayer n'est pas mentionné dans le communiqué. La cristallerie du Val Saint-Lambert a été déclarée en faillite fin 2013 par le tribunal de commerce de Liège. La reprise de certains actifs par l'industriel Jacques Somville est actuellement en cours. Dans une décision distincte, la Commission a conclu jeudi que l'obligation de remboursement ne serait pas transférée au nouveau propriétaire "en raison de l'absence de continuité économique avec VSL, au regard notamment du périmètre restreint des actifs repris". (Belga)

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