La Commission européenne clarifie les règles du Fonds de solidarité

25/07/13 à 15:22 - Mise à jour à 15:22

Source: Le Vif

(Belga) La Commission européenne a proposé jeudi de clarifier les règles du Fonds de solidarité, qui peut être sollicité par les États membres et les pays candidats après une catastrophe naturelle majeure. Le nouveau cadre devrait permettre d'accélérer les paiements et de déterminer plus facilement les cas éligibles.

Le champ d'application sera limité plus clairement aux catastrophes naturelles, en l'étendant aux sécheresses. Cette adaptation du texte ne changera pas grand chose aux règles actuelles, qui sont seulement précisées, a dit à l'agence Belga une porte-parole du commissaire à l'aide régionale Johannes Hahn. Elle a été conçue pour être budgétairement neutre, a-t-elle précisé. La réforme prévoit par ailleurs, pour la première fois, la possibilité de verser des avances équivalentes à 10% de la contribution prévue (pour un maximum de 30 millions d'euros). Le Fonds de solidarité est un instrument 'hors budget' de l'UE: pour chacune des allocations, les Etats membres et le Parlement européen doivent approuver un budget rectificatif. Il est actuellement plafonné à un milliard d'euros par an. Le prochain cadre financier pluri-annuel (2014-2020), qui doit être entériné sous peu, divisera par deux ce maximum, à 500 millions. Dans le même temps, il permettra de reporter d'une année à l'autre les montants non-alloués. Les inondations qui ont provoqué de graves dégâts en Europe centrale en juin dernier, pourraient venir titiller le nouveau plafond. Rien que pour l'Allemagne, dont la demande vient d'être déposée, l'allocation pourrait atteindre 350 millions d'euros. Mais s'il est approuvé avant fin décembre, ce déboursement attendu pourra toutefois tomber encore dans l'année en cours. (Belga)

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