La commission de vérification du parlement wallon entendra les réclamants

10/06/14 à 12:24 - Mise à jour à 12:24

Source: Le Vif

(Belga) La commission de vérification des pouvoirs du parlement wallon entendra à 13 heures et en public les personnes - et/ou leur avocat - qui ont introduit une réclamation contre le scrutin régional du 25 mai dernier, a annoncé le greffe peu avant midi.

La commission de vérification du parlement wallon entendra les réclamants

Huit réclamations avaient été déposées contre les résultats électoraux dans les circonscriptions de Charleroi (2), Verviers (2), Liège (2), Huy-Waremme (1) et contre l'ensemble du scrutin (1), dont certaines par le PTB-Go, le PP et Ecolo. Plus tôt en matinée, le sort avait désigné les MR Véronique Durenne, François Bellot, Cyprien Devillers, Véronique Cornet, le PP André-Pierre Puget, le cdH Maxime Prévot et la PS Latifa Gahouchi pour composer la commission de vérification des pouvoirs. Ceux d'entre eux qui ont été élus dans une circonscription visée par un recours devraient se déporter lorsque le cas de leur circonscription sera examiné par la commission, sans toutefois devoir s'absenter physiquement, selon un accord trouvé par les députés en cours de matinée. Cet aspect de la procédure est sensible car il pourrait fonder des recours juridictionnels sur la validité du scrutin régional du 25 mai dernier, sur base d'un arrêt de 2010 de la Cour européenne des droits de l'homme portant sur la possibilité d'un recours indépendant sur des résultats électoraux. (Belga)

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