La Commission de la Chambre offre une plus grande protection aux mineurs non accompagnés

25/03/14 à 19:59 - Mise à jour à 19:59

Source: Le Vif

(Belga) La Commission de la Justice de la Chambre a adopté jeudi une proposition de loi de Nahima Lanjri (CD&V) et Carina Van Cauter (Open Vld) qui offre une plus grande protection aux mineurs d'âge européens non accompagnés.

Depuis 2002, les mineurs étrangers non accompagnés bénéficient des services d'une autorité de tutelle qui leur assure aide et protection dans leurs démarches administratives et de séjour. En 2013, on a signalé la présence de quelque 80 mineurs non accompagnés européens dont un quart était victime de traite des êtres humains. "La désignation d'un tuteur pour les mineurs non accompagnés provenant d'un Etat membre de l'Union européenne n'était pas possible. Notre initiative législative permet cette option", a indiqué mardi Nahima Lanjri alors que Carina Van Cauter a souligné qu'ils bénéficieront d'une protection et d'une assistance leur permettant d'être réunis avec leurs parents. L'extension de la loi concerne les mineurs provenant d'un pays de l'Union européenne mais aussi de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) ou de Suisse. (Belga)

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