La Chambre approuve le statut de l'artisan

13/02/14 à 19:12 - Mise à jour à 19:12

Source: Le Vif

(Belga) La Chambre a approuvé jeudi le projet de loi qui donne une définition à la notion d'artisan et d'entreprise artisanale, élaboré par la ministre des Indépendants et des PME, Sabine Laruelle. La majorité a soutenu le texte. La N-VA et le Vlaams Belang ont voté contre, Ecolo et le FDF se sont abstenus.

La définition insiste sur l'authenticité et le savoir-faire. "Un artisan est une personne physique ou morale active dans la production, la transformation, la réparation, la restauration d'objets, la prestation de services dont les activités présentent des aspects essentiellement manuels, un caractère authentique, développant un certain savoir-faire axé sur la qualité, la tradition, la création ou l'innovation", dit le projet de loi. Cette définition offrira aux artisans la possibilité d'être reconnu comme tels et d'arborer un logo particulier qui renseignera le public sur leur qualité d'artisan. Pour en bénéficier, l'indépendant ou le chef de PME devra répondre à certains critères: outre ceux qui portent sur son activité comme l'explique la définition, il devra être inscrit à la Banque carrefour des entreprises en qualité d'entreprise commerciale, artisanale ou non commerciale de droit privé, occuper moins de 20 travailleurs et satisfaire, le cas échéant, à des conditions sectorielles spécifiques. (Belga)

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