La Chambre approuve la mise à jour des amendes pour non respect du dépot légal

20/03/14 à 18:59 - Mise à jour à 18:59

Source: Le Vif

(Belga) La Chambre a approuvé jeudi la mise à jour des amendes en cas de non-respect du dépôt légal des publications.

La Chambre approuve la mise à jour des amendes pour non respect du dépot légal

Une loi du 8 avril 1965 institue cette obligation du dépôt légal: tous les ouvrages non périodiques édités en Belgique ou tous ceux d'auteurs belges domiciliés en Belgique et édités à l'étranger doivent obligatoirement être déposés à la Bibliothèque royale de Belgique sous peine d'une amende. Jusqu'à présent, le contrevenant risquait une amende allant de 26 à 250... francs belges. Ces montants n'ont plus cours légal et sont dérisoires, avait indiqué en juillet de l'an passé le secrétaire d'Etat Philippe Courard. Ils seront donc désormais compris entre 156 et 1.500 euros. "Cette modification est essentielle si l'on veut que notre pays conserve la mémoire de ses publications nationales. Trop d'ouvrages échappent aujourd'hui à notre patrimoine commun parce que les éditeurs ou auteurs omettent ou négligent de déposer leurs oeuvres, peu intimidés par de dérisoires sanctions", avait souligné M. Courard. (Belga)

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